Donation avec droit de retour : définition et fiscalité
En principe, une donation est un acte irrévocable. Le donateur se dépossède de manière définitive d’un bien dont le donataire devient propriétaire. Il est toutefois possible de conclure un acte de donation incluant un droit de retour. Dans ce cas, en cas de prédécès du donataire, cela entraine la résolution de la donation, et le retour du bien donné dans le patrimoine du donateur. Cet article fait un point sur la définition et les modalités de la donation avec droit de retour, ainsi que les conséquences fiscales en découlant.