📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 08/07/2022
Les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) sont des instruments d’intéressement destinés pour l’essentiel à attirer les talents, et à recruter des collaborateurs de haut niveau. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal applicable aux BSPCE.
📚 Fiscalité internationale
⏰ Article publié le 08/07/2022
Conformément aux dispositions de l’article 1649 A du code général des impôts, les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cet article fait un point complet sur la procédure de déclaration des avoirs bancaires détenus à l’étranger, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 07/07/2022
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier réalisée par un particulier dans le cadre de la sphère privée est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Cet article fait un point complet sur le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 07/07/2022
Lorsqu’un particulier tire des revenus d’une location d’un bien immobilier sur une plateforme en ligne comme Airbnb, ceux-ci sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Compte tenu de la complexité du sujet, cet article fait un point complet sur la fiscalité de la location en meublé réalisée via une plateforme en ligne type Airbnb.
📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 04/07/2022
Un entrepreneur individuel, lorsqu’il est placé sous le régime du micro-BNC (cas des professions libérales par exemple) ou sous le régime du micro-BIC (cas des commerçants) peut opter pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, consistant en un versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif présente l’intérêt de la simplicité, sachant que l’auto-entrepreneur n’a plus qu’un seul interlocuteur pour régler non seulement l’impôt sur le revenu, mais également les cotisations sociales.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité. Cet article se focalise sur le traitement fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle, dont le régime est codifié à l’article 80 duodecies du code général des impôts.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 01/07/2022
Les principaux fonds de capital-investissement en France sont les FCPR (fonds commun de placement à risque), les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité). Cet article se focalise sur le traitement fiscal applicable au porteur de parts de FCPI.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
Le divorce est un évènement important qui modifie substantiellement l’organisation d’une famille. La dissolution du mariage peut générer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Pour compenser cette disparité, une prestation compensatoire peut être versée à l’époux lésé.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 30/06/2022
La location en meublé d’un bien immobilier (chambre, appartement, maison, etc.) constitue au regard du droit fiscal une activité de nature commerciale. Il existe deux types de loueur en meublé : les loueurs en meublé professionnels (« lmp ») et les loueurs en meublé non professionnels (« lmnp »). Les règles fiscales diffèrent pour ces deux régimes.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 30/06/2022
Les ventes d’œuvres d’art sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de vente. Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, soit une imposition au taux global de 6,5%.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 30/06/2022
Le PEA (plan d’épargne en actions) est un dispositif d’épargne qui permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable en cas d’investissement en actions (si certaines conditions sont réunies, et en particulier un retrait effectué après 5 années).
📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 23/06/2022
Vous avez récemment lancé l’activité de votre société et vous souhaiteriez savoir s’il serait préférable, d’un point de vue fiscal, de vous verser un salaire ou un dividende ? Cet article a pour but de vous apporter un éclairage sur les atouts et les inconvénients de chacune de ces options.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 23/06/2022
L’assurance-vie est un contrat tripartite qui lie un souscripteur à une compagnie d’assurance, et dont la finalité est de disposer d’un capital à son échéance. D’un point de vue fiscal durant la vie du contrat, la fiscalité lors d’un rachat effectué sur le contrat varie selon l’année de la souscription du contrat, l’année du rachat, ainsi que l’année de versement des primes.
