📚 Fiscalité patrimoniale
⏰ Article publié le 14/09/2022
Une donation-partage est un acte qui a pour objet de réaliser à la fois une transmission à titre gratuit entre vifs et une opération de partage anticipé d’une succession. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la donation-partage en 2023 en France.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 09/09/2022
Conformément à l’article R. 421-9, a du code de l’urbanisme, les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 5 mètres, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux abris de jardin en 2023.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 02/09/2022
La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui est soumise à un certain nombre de règles, ainsi qu’à un formalisme particulier. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable à la cession de fonds de commerce en France en 2023.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 23/08/2022
L’article 156 du code général des impôts liste de manière limitative les pensions alimentaires qui sont déductibles du revenu global du contribuable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la déduction d’une pension alimentaire en France en 2023.
📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 22/08/2022
Le boni de liquidation s’apprécie au moment de la dissolution de la société. Il correspond à la fraction des sommes revenant aux associés qui excèdent le montant de leurs apports. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du boni de liquidation au niveau des associés personnes physiques en 2023.
📚 Fiscalité patrimoniale
⏰ Article publié le 19/08/2022
En pratique, un don manuel consiste dans la remise matérielle d’un bien meuble corporel à un bénéficiaire. Comme n’importe quel don, le don manuel suppose une intention libérale de son auteur. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du don manuel en France en 2023.
📚 Contrôle Fiscal et Contentieux
⏰ Article publié le 18/08/2022
Le contrôle fiscal d’un particulier peut revêtir plusieurs formes distinctes. Cet article a pour objet de faire un point complet sur les modalités du contrôle fiscal d’un particulier, les garanties y afférentes, et les conséquences qui peuvent en découler.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 17/08/2022
En matière patrimoniale, les sociétés civiles, et en particulier les SCI familiales, sont souvent utilisées comme une méthode d’organisation du patrimoine d’une famille. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux SCI familiales en France en 2023.
📚 Fiscalité des professionnels
⏰ Article publié le 11/08/2022
L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2023.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 05/08/2022
Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable en 2023 au contrat de capitalisation.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 02/08/2022
Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’or en France en 2023.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 01/08/2022
En pratique, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus provenant de la location de biens immobiliers. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux revenus fonciers en France en 2023.
📚 Fiscalité des dirigeants
⏰ Article publié le 29/07/2022
Dans les sociétés de capitaux, l’administration fiscale rattache (sauf exception) les rémunérations perçues par les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance dans la catégorie des revenus du capital, et non de ceux du travail. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des jetons de présence en France en 2023.
