📚 Droit du patrimoine
⏰ Article publié le 30/12/2022
Le légataire universel est la personne que le testateur désigne pour recevoir tout ou partie de son patrimoine, ou des biens déterminés, au moment de son décès. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du légataire universel, et la fiscalité qui lui est applicable.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 26/12/2022
Le revenu fiscal de référence comprend les revenus perçus par un contribuable au cours de l’année d’imposition. Cet article fait un point sur l’utilité du revenu fiscal de référence, sa détermination, et son mode de calcul.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 23/12/2022
D’un point de vue fiscal, le mariage ou le pacs permet en principe de payer moins d’impôt qu’en cas de concubinage, compte tenu du caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière fiscale.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 19/12/2022
Le PACS constitue généralement une solution plus avantageuse que le concubinage en matière d’impôts. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité applicable aux partenaires pacsés en France en 2022.
📚 Contrôle Fiscal et Contentieux
⏰ Article publié le 15/12/2022
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est souvent utilisée par les comptables publics pour le recouvrement de leur créance fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur la procédure de la saisie administrative à tiers détenteur.
📚 Fiscalité patrimoniale
⏰ Article publié le 08/12/2022
L’optimisation fiscale d’un particulier est une opération complexe. Il existe en effet une large palette de placements et de produits de défiscalisation pour payer moins d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur 7 pistes intéressantes à explorer pour réaliser une optimisation fiscale en tant que particulier.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 05/12/2022
En pratique, le système du quotient suppose la mise en œuvre d’un calcul relativement complexe pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu dû sur le revenu exceptionnel. Cet article fait un point sur le traitement fiscal du revenu exceptionnel et les règles de calcul du quotient.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 30/11/2022
Conformément aux dispositions de l’article 757 B du code général des impôts, les sommes qui sont versées à un bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance-vie (en cas de décès de l’assuré) sont soumises aux droits de succession. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie lorsque les primes ont été versées par un assuré après l’âge de 70 ans.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 24/11/2022
Le bail commercial est un contrat régi par les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce. La fiscalité du bail commercial obéit à des règles spécifiques. Cet article fait un point sur la fiscalité du bail commercial si le bailleur est imposable à l’impôt sur le revenu, et le locataire à l’impôt sur les sociétés.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 21/11/2022
Le mécanisme du déficit foncier est souvent mis en avant comme instrument de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal du déficit foncier en France en 2023.
📚 Fiscalité immobilière
⏰ Article publié le 18/11/2022
Les bois et les forêts constituent un investissement permettant de diversifier son patrimoine. Le traitement fiscal des bois et forêts est particulièrement attractif. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des bois et forêts en 2023.
📚 Fiscalité des placements
⏰ Article publié le 14/11/2022
Depuis le 1er janvier 2018, les règles d’imposition des produits des contrats d’assurance-vie varient selon la date du versement des primes par l’assuré, ainsi que la durée du contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans pour les produits afférents à des primes versées avant ou après le 26 septembre 2017.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 11/11/2022
En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.
