Fiscalité des professionnels

Conformément aux dispositions de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les PME qui respectent certaines conditions peuvent bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions à respecter pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, ainsi que les conséquences fiscales et sociales en cas d’éligibilité.

Le crédit d’impôt recherche peut être demandé par les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, ainsi que par les sociétés commerciales et les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et exerçant une activité opérationnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du crédit d’impôt recherche, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’obtenir.

Le régime mère fille permet de bénéficier d’une exonération des dividendes qui remontent de la société filiale vers la société mère. Cet article a pour objet de faire un point sur ce régime fiscal spécifique en 2023.

La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui est soumise à un certain nombre de règles, ainsi qu’à un formalisme particulier. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable à la cession de fonds de commerce en France en 2023.

L’apport-cession est une technique d’optimisation fiscale qui est souvent utilisée dans le cadre d’une cession d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le traitement fiscal de l’apport-cession en France en 2023.

Jusqu’à présent, les amortissements des fonds de commerce n’étaient pas admis en déduction d’un point de vue fiscal. Désormais, l’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise une telle déduction de manière temporaire, ce qui aboutit en pratique à une belle optimisation fiscale.

Un exploitant personne physique peut être amené à apporter son entreprise individuelle à une société existante ou à créer. Les raisons sont multiples. Un exploitant peut notamment considérer qu’exercer sous une forme sociétaire présente moins de risques en termes de responsabilité.