Fiscalité des placements

Le LDDS (livret de développement durable et solidaire) constitue un produit d’épargne proposé par les établissements bancaires en France. Son ouverture est toutefois strictement réservée aux particuliers qui ont leur résidence fiscale en France. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions d’ouverture d’un LDDS en France, son taux, son plafond, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

Les règles applicables aux contributions sociales sont distinctes pour les revenus du capital et pour les revenus tirés d’une activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application des contributions sociales sur les revenus du capital, ainsi que les règles de calcul et d’assiette en 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 757 B du code général des impôts, les sommes qui sont versées à un bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance-vie (en cas de décès de l’assuré) sont soumises aux droits de succession. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie lorsque les primes ont été versées par un assuré après l’âge de 70 ans.

Depuis le 1er janvier 2018, les règles d’imposition des produits des contrats d’assurance-vie varient selon la date du versement des primes par l’assuré, ainsi que la durée du contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans pour les produits afférents à des primes versées avant ou après le 26 septembre 2017.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-12 du code des assurances, les sommes qui sont payables au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance-vie ne sont pas compris dans la succession de l’assuré. Cet article fait un point sur l’imposition du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Chaque année, les contribuables sont tenus de déclarer dans leur déclaration de revenus les plus-values réalisées au cours de l’année N-1, ainsi que les dividendes perçus. Les plus-values et les dividendes perçus via le compte-titres ne font pas exception à cette règle de principe. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du compte-titres ordinaire en France en 2023.

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable en 2023 au contrat de capitalisation.

Le PEL est un produit d’épargne logement, dont la rémunération est réglementée. Le PEL est réservé aux particuliers, et fait l’objet d’un contrat entre l’établissement bancaire et le souscripteur. Le traitement fiscal d’un PEL dépend de la date d’ouverture du plan. Cet article fait un point à ce sujet.

Le PER (plan d’épargne retraite) est un produit d’épargne qui a pour objet de permettre à des particuliers d’obtenir, au moment de son dénouement, une rente ou un versement en capital, et ainsi bénéficier de droits supplémentaires pour la retraite. Le PER bénéficie d’un régime fiscal spécifique, tant à l’entrée qu’à la sortie. Cet article fait un point complet à ce sujet.