📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 15/07/2022
L’article 81 quater du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les heures supplémentaires accomplies depuis 1er janvier 2019. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires en 2023.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut percevoir une indemnité. Cet article se focalise sur le traitement fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle, dont le régime est codifié à l’article 80 duodecies du code général des impôts.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 01/07/2022
Le divorce est un évènement important qui modifie substantiellement l’organisation d’une famille. La dissolution du mariage peut générer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Pour compenser cette disparité, une prestation compensatoire peut être versée à l’époux lésé.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 30/06/2022
Les ventes d’œuvres d’art sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de vente. Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%, soit une imposition au taux global de 6,5%.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
Lors d’une cession de valeurs mobilières, il arrive qu’un complément de prix soit prévu par voie contractuelle. Il s’agit d’une clause d’indexation ou « d’earn-out »).
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
Dans les schémas d’ingénierie patrimoniale, il est fréquemment mis en place un démembrement de propriété des titres, afin de réduire les droits de mutation à titre gratuit qui sont dus lors de la donation des titres.
📚 Fiscalité des particuliers
⏰ Article publié le 07/01/2022
La plus-value réalisée lors de la cession de valeurs mobilières par des particuliers est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.