Fiscalité des particuliers

Un avantage en nature constitue un élément de la rémunération d’un salarié. Il est régi par les dispositions de l’article 82 du code général des impôts. Les avantages en nature les plus courants consistent dans la fourniture d’un logement ou d’une voiture de fonction à un salarié. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles juridiques et fiscales applicables aux avantages en nature.

En pratique, une séparation de corps consiste pour deux époux à résider de manière séparée l’un de l’autre. La séparation de corps se distingue du divorce, puisqu’il n’est pas mis fin au lien conjugal qui unit les époux. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la séparation de corps, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent.

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables pour les frais de garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans en dehors de leur domicile. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’obtention de ce crédit d’impôt, ainsi que son assiette et son montant.

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables domiciliés en France qui rémunèrent un service à la personne, sous certaines conditions spécifiques. Cet article a pour objet de faire un point complet sur le crédit d’impôt pour service à la personne.

En principe, les ventes de biens meubles corporels sur le site Vinted ne sont pas imposables, tant qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la sphère privée. Des exceptions existent. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité des ventes réalisées par un particulier sur le site de vente Vinted.

Le revenu fiscal de référence comprend les revenus perçus par un contribuable au cours de l’année d’imposition. Cet article fait un point sur l’utilité du revenu fiscal de référence, sa détermination, et son mode de calcul.

D’un point de vue fiscal, le mariage ou le pacs permet en principe de payer moins d’impôt qu’en cas de concubinage, compte tenu du caractère progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients du concubinage en matière fiscale.

Le PACS constitue généralement une solution plus avantageuse que le concubinage en matière d’impôts. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité applicable aux partenaires pacsés en France en 2022.

En pratique, le système du quotient suppose la mise en œuvre d’un calcul relativement complexe pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu dû sur le revenu exceptionnel. Cet article fait un point sur le traitement fiscal du revenu exceptionnel et les règles de calcul du quotient.

En France, la règle de principe dans le domaine de la fiscalité des particuliers est l’imposition par foyer fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du foyer fiscal, sa composition, ainsi que les modalités de calcul des parts du quotient familial.

L’article 156 du code général des impôts liste de manière limitative les pensions alimentaires qui sont déductibles du revenu global du contribuable. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la déduction d’une pension alimentaire en France en 2023.

Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, les ventes de métaux précieux comme l’or sont assujetties à une taxe forfaitaire. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la vente d’or en France en 2023.