Fiscalité des particuliers

La souscription au capital d’une Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) permet à un contribuable, résident fiscal de France, de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Cette réduction d’impôt a été mise en place afin d’encourager l’investissement des particuliers dans le secteur culturel. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités et le taux de la réduction d’impôt en cas de souscription au capital d’une SOFICA.

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet de capitaliser des droits à congé rémunéré. Lorsque ce dispositif existe au sein de l’entreprise, il permet aux salariés de l’alimenter de périodes de congés et de repos non pris, et d’utiliser ensuite ces droits pour les monétiser et percevoir ainsi un complément de rémunération, ou, le cas échéant, pour alimenter un plan d’épargne salariale. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et la fiscalité du dispositif de compte épargne-temps.

Conformément aux dispositions de l’article 199 quindecies du code général des impôts, les contribuables qui sont accueillis dans un EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la réduction d’impôt au titre des frais d’accueil dans un EHPAD, ainsi ses conséquences fiscales.

Un chèque-vacances constitue un titre de paiement, ayant une nature nominative, permettant à son titulaire de financer des dépenses de vacances ou de loisirs. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-1 du code du tourisme, les salariés, les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, ainsi que leur conjoint, partenaire de PACS et enfants à charge, peuvent en bénéficier. Les chèques-vacances bénéficient d’un régime fiscal et social attractif. Cet article fait un point sur la définition et les modalités d’attribution des chèques-vacances, ainsi que les règles fiscales et sociales applicables.

Un service de télé-correction des déclarations sera accessible en ligne entre le 31 juillet 2024 et le 4 décembre 2024. En cas d’erreur ou d’oubli sur la déclaration initiale de revenus, et que spontanément le contribuable procède à une correction, il peut échapper à toute majoration. Seuls des intérêts de retard sont dus. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la correction de la déclaration des revenus, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.

Le prélèvement à la source concerne les revenus perçus par un contribuable en cours d’année. Il fait l’objet d’une régularisation l’année suivante, une fois que le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé et connu. La plupart des revenus perçus par un contribuable sont soumis au prélèvement à la source. Toutefois, certains revenus en sont exclus. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du prélèvement à la source, son taux, ainsi que les possibilités de modulation.

En général, un prêt est accordé par un établissement bancaire. Toutefois, un contrat de prêt peut également être conclu entre des particuliers. En pratique, il est relativement fréquent qu’un prêt soit consenti à un ami du prêteur ou à son enfant dans le besoin. Cela peut notamment permettre à l’emprunteur de financer l’acquisition d’un bien ou la mise en œuvre d’un projet. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles à respecter pour éviter qu’un prêt ne soit requalifié en donation imposable en cas de contrôle fiscal, ainsi que les obligations déclaratives à respecter du côté de l’emprunteur.

Conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, l’emploi d’un salarié à domicile par un contribuable particulier peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. Parmi les services ouvrant droit à l’avantage fiscal, il y a les petits travaux de jardinage. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du crédit d’impôt en cas de petits travaux de jardinage, ainsi que les conséquences susceptibles d’en découler en pratique.

Au titre de l’année 2024, la période déclarative a débuté le 11 avril 2024. La déclaration doit être déposée dans les délais impartis. Faute de quoi des pénalités de retard pourraient être appliquées par l’administration fiscale. Plusieurs nouveautés sont à relever en 2024 par rapport à la déclaration de l’année dernière (au titre des revenus 2022). Cet article a pour objet de faire un point sur les principales nouveautés de la déclaration des revenus 2023 (au titre de l’impôt sur le revenu 2024).

L’article 199 quater F du code général des impôts prévoit que les contribuables résidents fiscaux de France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais de scolarité de leurs enfants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il convient que les enfants à charge poursuivent leurs études secondaires ou supérieures. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, le montant de la réduction d’impôt, ainsi que les obligations déclaratives y afférentes.

La solidarité fiscale trouve son fondement dans les liens familiaux qui unissent les époux et les partenaires pacsés. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une décharge de la solidarité fiscale pour le paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, ou de l’IFI. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la solidarité fiscale entre époux ou entre partenaires pacsés, sur la procédure de décharge de solidarité, ainsi que sur les conséquences susceptibles d’en découler.

L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) s’applique lorsqu’une personne physique détient des actifs immobiliers d’une valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, supérieure à 1,3 million d’euros. Les biens immobiliers soumis à l’IFI sont évalués en fonction de leur valeur vénale réelle. La valeur vénale des biens, ainsi que le montant des dettes déductibles de l’assiette de l’IFI, s’apprécient au 1er janvier de l’année d’imposition. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles de calcul de l’IFI, le barème, ainsi que les modalités de plafonnement.

Il existe deux catégories de prélèvements sociaux : ceux qui frappent les revenus d’activité et de remplacement, et ceux qui frappent les revenus du capital. Les premiers sont soumis à des règles similaires aux cotisations de sécurité sociale. Les seconds font l’objet d’un recouvrement par l’administration fiscale. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux en France, ainsi que les taux applicables en 2024.