Fiscalité immobilière

Conformément aux dispositions de l’article 1399 du code général des impôts, tout contribuable propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti est assujetti à la taxe foncière. Le montant de la taxe foncière varie selon la commune où le bien immobilier est situé. Il importe peu que le bien soit donné ou non en location. Il existe quelques exonérations qui sont permanentes ou temporaires, totales ou partielles. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités et les critères pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en 2024.

Lorsqu’un non-résident fiscal de France cède un bien immobilier situé en France, la plus-value immobilière peut être exonérée dans deux cas spécifiques. L’une de ces exonérations est totale et l’autre n’est que partielle. Plusieurs conditions impératives doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ces exonérations. Cet article a pour objet de faire un point sur les exonérations fiscales applicables en cas de vente d’un bien immobilier situé en France par un non-résident.

La définition d’une société à prépondérance immobilière est distincte en matière de plus-value et en matière de droit d’enregistrement. En matière de plus-value, une société est à prépondérance immobilière lorsqu’elle est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. L’actif de la société doit par ailleurs être constitué principalement de biens et de droits immobiliers non affectés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value et de droit d’enregistrement, ainsi que les conséquences fiscales découlant de cette qualification.

Lorsqu’un contribuable perçoit des loyers d’une location nue d’un bien immobilier situé en France, il doit souscrire en principe une déclaration n°2044 (ou dans certains cas une déclaration n°2044 spéciale) en annexe à sa déclaration des revenus n°2042. Dans le cadre du régime réel d’imposition, le contribuable doit déterminer lui-même son résultat imposable en déduisant les frais et charges supportés au cours de l’année d’imposition. Cet article a pour objet de faire un point sur les principales dépenses déductibles dans le cadre du régime du réel pour les revenus fonciers.

En principe, la location meublée d’un logement est imposée après déduction d’un abattement forfaitaire (en cas d’application du régime du micro-BIC) ou des charges réelles supportées au cours de l’année d’imposition (en cas d’application du régime du réel). Il existe deux cas de figure dans lesquels une location meublée d’une ou plusieurs pièces d’une résidence principale peut être exonérée d’impôt sur le revenu. Cet article fait point sur les exonérations prévues en matière d’impôt sur le revenu en cas de location meublée d’une pièce de la résidence principale.

La vente en viager est un contrat par lequel une personne (généralement âgée) cède son bien immobilier dont elle est propriétaire, en se réservant en parallèle un revenu qui lui sera versé jusqu’à son décès. Le viager peut être libre ou occupé et la rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La plupart du temps, la rente s’accompagne d’un bouquet. Il s’agit d’une somme versée comptant le jour de la signature de l’acte de vente. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la vente en viager, ainsi que la fiscalité applicable en 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 199 tricies du code général des impôts, le propriétaire d’un logement donné en location peut bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsqu’une convention est conclue avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour bénéficier de la réduction d’impôt Loc’Avantages, il convient que la demande de conventionnement auprès de l’ANAH soit enregistrée avant le 31 décembre 2024. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du dispositif Loc’Avantages, ses modalités d’application, ainsi que le montant de la réduction d’impôt applicable.

Le dispositif de la Loi Denormandie concerne les particuliers réalisant un investissement locatif dans un logement ancien. Lorsque les conditions du dispositif sont réunies, les contribuable éligibles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du dispositif de la Loi Denormandie, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent en 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 32 du code général des impôts, les contribuables qui louent un bien immobilier nu, et qui perçoivent moins de 15.000 euros de revenus fonciers bruts, sont soumis de plein droit au régime du micro foncier. Dans le cadre du régime du micro-foncier, le contribuable bénéficie d’un abattement sur le montant des recettes. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application du régime du micro-foncier, ses modalités, et le plafond applicable en 2023.

Les loyers découlant de la location d’immeubles achevés depuis plus de 15 ans supportent une contribution fiscale (dite « contribution sur les revenus locatifs »), dès lors que ceux-ci constituent la propriété de certaines personnes morales. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application de la contribution sur les revenus locatifs en France en 2023, ainsi que les règles de calcul et de paiement de cette contribution.

La SCCV (ou société civile de construction vente) est une société civile ayant pour objet de procéder à la construction d’un immeuble en vue de sa vente. La construction d’immeubles doit constituer l’objet principal de ce type de société. Elle peut donc exercer d’autres activités, mais celles-ci doivent demeurer accessoires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la SCCV, ses modalités de mise en œuvre, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

Dans le cadre du régime réel d’imposition, le LMNP bénéficie du droit de déduire diverses charges pour leur montant réel, et bénéficie également de la possibilité d’amortir le bien immobilier. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal de l’amortissement pour un LMNP en 2023, et notamment sa méthode de calcul et sa durée.

En pratique, la taxe d’aménagement est due sur les opérations d’aménagement, de construction, d’agrandissement, ou de reconstruction, de bâtiments qui nécessitent une autorisation en matière d’urbanisme. Cet article a pour objet de faire un point sur le champ d’application de la taxe d’aménagement, son mode de calcul, ainsi que les exonérations applicables en 2023.

En principe une SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Son résultat imposable est ainsi imposé suivant les règles de l’impôt sur le revenu (IR). Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés sur option, ou lorsqu’elle exerce une activité commerciale à titre principal. Cet article a pour objet de faire un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS en 2023.