Fiscalité des dirigeants

Un bon de souscription d’actions (ou BSA) permet à son titulaire de souscrire à des actions d’une société par actions, dans un certain délai et sous réserve du respect de certaines modalités. Contrairement aux BSPCE et aux stock-options, les BSA ne constituent pas un dispositif d’incitation prévu par la loi. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités d’attribution des BSA, ainsi que la fiscalité applicable.

Le mécanisme de la donation avant cession de titres est relativement courant dans une optique d’optimisation fiscale. Ce mécanisme peut toutefois tomber sous le coup de l’abus de droit avec des sanctions lourdes. Cet article a pour objet de faire un point sur le mécanisme de la donation de titres avant leur cession, ses avantages, mais également les risques encourus.

Conformément aux dispositions des articles 150-0 A et suivants du code général des impôts, la plus-value de cession réalisée par un particulier lors de la vente de titres sociaux (parts sociales ou actions) est en principe soumise de plein droit au prélèvement forfaitaire unique. Sur option globale du contribuable concerné, la plus-value de cession peut être imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités d’imposition de la plus-value de cession d’actions réalisée par un particulier, ainsi que les obligations déclaratives y afférentes.

Les entreprises exerçant une activité opérationnelle sont en droit de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses exposées dans le cadre de la formation du chef d’entreprise. Ce crédit d’impôt s’applique jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de 40 heures de formation par an. Cet article fait un point sur les modalités d’application du crédit d’impôt en cas de formation du dirigeant en 2023, ainsi que les conséquences applicables lorsque les conditions d’éligibilité sont remplies.

Le parachute doré est une indemnité conventionnelle qui est susceptible de s’appliquer en cas de révocation d’un dirigeant d’une société anonyme. Ce type d’indemnité a mauvaise presse, car il arrive qu’elle récompense in fine l’échec d’un dirigeant. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du parachute doré, ainsi que la fiscalité applicable à cette indemnisation conventionnelle.

Un entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan, ou prestataire de services, a la possibilité d’exercer son activité professionnelle dans le cadre d’une société unipersonnelle telle qu’une EURL. Cet article a pour objet de faire un point sur la fiscalité de l’EURL en 2023, tant au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de l’associé unique.

Le boni de liquidation s’apprécie au moment de la dissolution de la société. Il correspond à la fraction des sommes revenant aux associés qui excèdent le montant de leurs apports. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité du boni de liquidation au niveau des associés personnes physiques en 2023.

Dans les sociétés de capitaux, l’administration fiscale rattache (sauf exception) les rémunérations perçues par les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance dans la catégorie des revenus du capital, et non de ceux du travail. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des jetons de présence en France en 2023.

Les dividendes perçus par un résident fiscal de France font l’objet d’une imposition en deux temps. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité des dividendes en 2023 au niveau des associés.

Un entrepreneur individuel, lorsqu’il est placé sous le régime du micro-BNC (cas des professions libérales par exemple) ou sous le régime du micro-BIC (cas des commerçants) peut opter pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, consistant en un versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif présente l’intérêt de la simplicité, sachant que l’auto-entrepreneur n’a plus qu’un seul interlocuteur pour régler non seulement l’impôt sur le revenu, mais également les cotisations sociales.

Vous avez récemment lancé l’activité de votre société et vous souhaiteriez savoir s’il serait préférable, d’un point de vue fiscal, de vous verser un salaire ou un dividende ? Cet article a pour but de vous apporter un éclairage sur les atouts et les inconvénients de chacune de ces options.