Droit des sociétés

L’article 219, I-a quinquies du code général des impôts prévoit un régime fiscal favorable pour les cessions de titres qui peuvent être qualifiés de « titre de participation ». Ce régime de faveur suppose le respect de quelques conditions impératives. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition d’un titre de participation, ainsi que les conséquences fiscales de cette qualification en cas de cession.

Le choix entre une EURL et une SASU pour un entrepreneur est un exercice difficile. Cet article a pour objet de faire un point sur le choix d’une forme sociale pour un entrepreneur entre une EURL et une SASU, notamment au regard des règles juridiques et fiscales applicables en France.

Une holding animatrice de groupe est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés, qui les contrôle, qui participe activement à la politique du groupe, et qui rend divers services à ses filiales. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la holding animatrice de groupe, ainsi que les conditions pour bénéficier de ce statut.