Droit du patrimoine

En cas de renonciation à succession, le successible prend une décision radicale puisqu’il décide de délaisser complètement ses droits dans la succession du défunt. La renonciation à succession permet au renonçant d’éviter de régler les dettes du défunt. Il permet également de réaliser un saut de génération pour la transmission du patrimoine du défunt. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la renonciation à succession, ainsi que ses conséquences en termes de fiscalité.

Conformément aux dispositions de l’article 587 du code civil, le quasi-usufruit est un usufruit qui porte sur une chose consomptible, c’est-à-dire un bien dont il n’est pas possible de faire usage sans le consommer. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quasi-usufruit, ainsi que ses conséquences fiscales en France en 2023.

L’acte de notoriété constitue la première démarche dans le déroulement d’une succession. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de l’acte de notoriété, ainsi que ses conséquences juridiques et fiscales au niveau des héritiers.

La donation au dernier vivant consiste dans la donation de biens à venir entre époux. La donation au dernier vivant ne produit ses effets qu’au décès de l’époux donateur. Cet article a pour objet de présenter le mécanisme de la donation au dernier vivant, son intérêt, ainsi que les règles fiscales applicables.

La quotité disponible est la fraction de la succession dont une personne est en droit de disposer librement via des libéralités (donations, legs, etc.). Cet article a pour objet de faire un point sur le calcul de la quotité disponible ordinaire, de la quotité disponible spéciale, et sur l’action en réduction en cas d’atteinte à la réserve héréditaire.

La dévolution successorale a pour objet de définir les personnes appelées à recueillir les biens du défunt, si aucune disposition testamentaire n’a été prise. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la dévolution successorale, ainsi que les règles fiscales qui en découlent en cas de décès.

La réserve héréditaire est définie par l’article 912 du code civil. Il s’agit de la part des droits et biens successoraux qui est dévolue aux héritiers réservataires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la réserve héréditaire, ainsi que son mode de calcul.

Le légataire universel est la personne que le testateur désigne pour recevoir tout ou partie de son patrimoine, ou des biens déterminés, au moment de son décès. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du légataire universel, et la fiscalité qui lui est applicable.