Droit du patrimoine

Dans le legs à titre particulier, le légataire reçoit un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables. En pratique, le legs à titre particulier porte le plus souvent sur un objet spécifique, comme une somme d’argent. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités du legs à titre particulier, ainsi que le traitement fiscal qui lui est applicable.

Il peut être prévu, via une convention, une réversion d’usufruit. Il s’agit d’un usufruit successif qui entraine un transfert du droit d’usufruit de l’usufruitier initial à une autre personne. Lorsque le nouvel usufruitier décède, le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire du bien démembré. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la réversion d’usufruit, ainsi que ses conséquences en matière fiscale.

En présence de descendants du défunt, le conjoint survivant, bénéficiaire d’une donation au dernier vivant (ou d’un legs), est en droit de cantonner son émolument. L’article 1094-1 alinéa 2 du Code civil prévoit ainsi que le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les modalités du cantonnement en cas de succession, ainsi que sur les règles fiscales applicables.

En principe, une donation est un acte irrévocable. Le donateur se dépossède de manière définitive d’un bien dont le donataire devient propriétaire. Il est toutefois possible de conclure un acte de donation incluant un droit de retour. Dans ce cas, en cas de prédécès du donataire, cela entraine la résolution de la donation, et le retour du bien donné dans le patrimoine du donateur. Cet article fait un point sur la définition et les modalités de la donation avec droit de retour, ainsi que les conséquences fiscales en découlant.

La propriété se compose du droit d’utiliser le bien (usus), d’en percevoir les fruits (fructus) et d’en disposer (abusus). Il est fréquent dans les schémas patrimoniaux qu’une dissociation soit faite entre l’usufruit et la nue-propriété. Cet article a pour objet de faire un point sur les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que les règles d’évaluation des droits d’usufruit et de nue-propriété prévues par l’article 669 du CGI.

Une personne peut décider de transmettre à titre gratuit ou à titre onéreux l’usufruit d’un bien pour une période déterminée. Il peut s’agir de la donation ou de la cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble locatif, de droits sociaux, etc. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime juridique et fiscal de la donation d’usufruit temporaire, ainsi que la première cession d’usufruit temporaire d’un bien.

La donation résiduelle est une forme particulière de libéralité au moyen de laquelle le donateur cède la propriété d’un bien à un donataire, à charge pour lui de le transférer à un second gratifié. Contrairement à la donation graduelle, le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien donné. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la donation résiduelle, ainsi que le traitement fiscal applicable en 2023.

La donation graduelle est une forme particulière de libéralité par laquelle un donateur impose au premier gratifié de conserver le bien donné jusqu’à son décès. Au moment du décès du premier gratifié, le bien est transmis à un second donataire désigné par le donateur. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la donation graduelle, ainsi que la fiscalité applicable en 2023.

Dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, des indivisaires peuvent décider de sortir d’une situation d’indivision, soit via un partage, soit via une licitation, soit par la cession des droits sur le bien indivis à un coindivisaire ou à un tiers. La licitation consiste en la vente aux enchères du bien indivis. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la licitation et ses conséquences en matière d’impôts en France en 2023.

La tontine est une clause d’un contrat prévoyant, en cas d’acquisition d’un bien en commun par deux ou plusieurs acquéreurs, que le dernier survivant sera réputé être le seul propriétaire de ce bien depuis l’origine. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la tontine, ainsi que les conséquences fiscales susceptibles d’en découler.

La fiducie se présente comme un contrat au moyen duquel une personne physique ou morale (le constituant) cède partiellement ou totalement un ou plusieurs biens ou droits à un fiduciaire. Ce dernier agit dans un but déterminé dans l’intérêt du ou des bénéficiaires désignés au contrat. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la fiducie, ses modalités, ainsi que la fiscalité applicable en France en 2023.

Lorsqu’un donateur consent de son vivant une donation à son héritier, celle-ci est considérée comme une avance sur héritage. Le code civil prévoit que ce type de donation est en principe rapportable à la succession du donateur. L’avance sur héritage peut également faire l’objet d’un rappel fiscal. Cet article a pour objet de faire un point sur les conséquences juridiques d’une avance sur héritage, ainsi que la fiscalité qui lui est applicable en 2023.

Par nature, un présent d’usage n’est pas soumis au traitement juridique et fiscal applicable aux libéralités. En pratique, il s’agit d’une donation entre vifs, mais cette donation ne répond pas aux critères et modalités des libéralités prévus par le code civil et par le code général des impôts. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du présent d’usage, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales de cette qualification.