Abus de droit fiscal : définition et procédure
La procédure d’abus de droit fiscal est régie par le livre des procédures fiscales. Cet article fait un point sur la notion d’abus de droit fiscal et la procédure applicable en cas de contrôle.
Contrôle fiscal d’une entreprise : modalités et durée
Une entreprise peut à tout moment faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Cet article fait un point sur la procédure de contrôle fiscal d’une entreprise en 2023.
L’examen de conformité fiscale : définition et modalités
Une entreprise bénéficie de la possibilité d’obtenir une certification par un professionnel sur des points fiscaux spécifiques. Cet article fait un point sur cette procédure d’examen de conformité fiscale.
Controle fiscal d’un particulier : modalités et prescription
Le contrôle fiscal d’un particulier peut revêtir plusieurs formes distinctes. Cet article a pour objet de faire un point complet sur les modalités du contrôle fiscal d’un particulier, les garanties y afférentes, et les conséquences qui peuvent en découler.