Taxe Puma : définition, conditions et calcul
📝 Modifié le 15/12/2024 | Par
La taxe Puma, également connue sur le nom de « cotisation subsidiaire maladie » est un prélèvement qui a pour objet de financer la protection universelle maladie.
En pratique, la taxe Puma peut être due par les personnes percevant des revenus du patrimoine importants (dividendes, revenus fonciers, etc.), mais ayant un faible revenu d’activité professionnelle (ou ne bénéficiant d’aucun revenu d’activité).
La taxe Puma concerne les personnes qui résident de manière stable et régulière en France, et qui ne sont pas assujetties à la cotisation maladie sur des revenus d’activité ou de remplacement.
Le taux maximal de la taxe Puma est fixé à 6,5%.
Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la taxe Puma, ses modalités d’application, ainsi que son mode de calcul.
➡️ Sommaire de l'article :
Définition et modalités de la taxe Puma
La cotisation subsidiaire maladie (ou taxe Puma) est due par les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, ou qui y résident de manière stable et régulière.
Elle est régie par les dispositions de l’article L.380-2 du Code de la Sécurité sociale.
Ce prélèvement s’applique lorsque les revenus d’activité de la personne concernée, et ceux de son conjoint, sont inférieurs à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Au titre de l’année 2024, le PASS est de 46.368 euros (47.100 euros en 2025).
Ce faisant, la taxe Puma peut s’appliquer en 2024 si les revenus d’activité sont inférieurs à 9.273,60 euros (46.368 euros x 20%).
Les personnes qui perçoivent certains types de revenus de remplacement sont exemptés de la taxe Puma. Il s’agit des pensions de retraite, d’invalidité ou encore les allocations chômage.
La taxe Puma s’applique par ailleurs si les revenus du capital de la personne concernée sont importants.
A cet égard, les revenus du patrimoine et du capital (comme les dividendes, les intérêts, les plus-values de cession de titres, ou les revenus fonciers) doivent excéder 50% du PASS (avec une limite fixée à 8 PASS, soit 370.944 euros en 2024).
Cela correspond donc à une somme de 23.184 euros en 2024 (46.368 euros x 50%).
En pratique, cela signifie que si un dirigeant d’une société (comme une SAS) perçoit une rémunération faible (inférieure à 9.273,60 euros) et qu’il bénéficie par ailleurs d’une distribution de dividendes importante (supérieure à 23.184 euros), il peut alors être soumis à la taxe Puma.
A noter que la taxe Puma est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Elle est exigible dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle fait l’objet d’un appel.
Elle est recouvrée par l’URSSAF sur la base de la déclaration de revenus de la personne, qui lui est automatiquement transmise par l’administration fiscale. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l’URSSAF.
Si la taxe Puma n’est pas réglée dans les délais impartis, le redevable s’expose à une majoration de 5 % du montant dû, auquel peuvent s’ajouter des intérêts de retard.
Montant et modalités de calcul de la taxe Puma
La taxe Puma est calculée à partir d’un taux de cotisation fixé à 6,5%.
En pratique, cette cotisation s’applique sur le montant du revenu du patrimoine (dividendes, revenus fonciers, etc.) après un abattement de 23.184 euros en 2024.
Pour bien comprendre, prenons un exemple simple.
Un dirigeant d’une SAS, qui réside habituellement en France, ne perçoit aucune rémunération.
Il perçoit toutefois 50.000 euros de dividendes au cours de l’année.
Dans ce cas, il remplit les deux critères cumulatifs d’application de la taxe Puma : une rémunération annuelle inférieure à 9.273,60 euros, et un revenu du patrimoine supérieur à 23.184 euros.
Dans ce cas, la taxe Puma se calcule comme suit : (50.000 – 23.184) x 6.5% = 1.743 euros.
Pour échapper à cette taxe, le dirigeant a notamment deux possibilités : soit augmenter le montant de sa rémunération, soit réduire le montant des dividendes perçus.
En effet, si le dirigeant perçoit moins de 23.184 euros de dividendes (en 2024), il est alors exempté de la taxe Puma.
A noter qu’un mécanisme complexe de décote linéaire est mis en place pour lisser le montant de la cotisation en fonction des revenus d’activité, évitant ainsi les effets de seuils.
A cet égard, il est possible d’utiliser la formule de calcul suivante :
Taxe Puma = 6,5% x [A – (0,5 x PASS)] × [1 − (R / (0,2 x PASS))]
Dans cette formule, A représente le montant du revenu du capital (par exemple les dividendes) et R représente les revenus d’activité professionnelle.
Ainsi, si un dirigeant perçoit une rémunération de 4.000 euros et des dividendes de 50.000 euros, la taxe Puma serait calculée comme suit :
6,5% x [50.000 – (0,5 x 46.368)] x [1 – (4.000 / (0,2 x 46.368))] = 991 euros.
Ainsi, bien que le taux de base de la cotisation soit de 6,5%, le montant de la taxe Puma diminue à mesure que les revenus d’activité augmentent.
A noter que la taxe PUMa se cumule avec le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») en cas de perception de dividendes (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Elle peut également se cumuler, le cas échéant, avec la CEHR pour les contribuables aux revenus élevés.
En conclusion, la taxe Puma est un mécanisme complexe qui vise à assurer une contribution équitable au système de santé français.
Elle cible principalement les personnes bénéficiant de revenus du capital importants, et qui ne cotisent pas significativement par leurs revenus d’activité.
Ceux qui souhaitent se rémunérer exclusivement en dividendes dans une société (comme une SAS) doivent prendre garde à cette cotisation, qui pourrait alourdir la facture.
Vous souhaitez en savoir plus sur la taxe Puma ? Dans ce cas, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
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