Le dispositif des aviseurs fiscaux est régi par les dispositions de l’article L.10-0 AC du livre des procédures fiscales. Un aviseur fiscal est une personne qui informe l’administration d’agissements frauduleux d’un contribuable dans certains domaines spécifiques. La loi de finances pour 2024 pérennise ce dispositif. Cet article fait un point sur le périmètre du régime des aviseurs fiscaux, ainsi que les changements apportés par la loi de finances pour 2024.