Plan d’épargne avenir climat (PEAC) : modalités et fiscalité
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a créé le plan d’avenir climat (PEAC). Le régime fiscal de ce plan a été précisé par l’article 3 de la loi de finances pour 2024. L’objectif de la création de ce nouveau plan est de mobiliser l’épargne privée vers l’industrie verte et la transition climatique. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités du PEAC, ainsi que sur la fiscalité applicable en 2024.
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