Donation avant cession : modalités, avantages et risques
Le mécanisme de la donation avant cession de titres est relativement courant dans une optique d’optimisation fiscale. Ce mécanisme peut toutefois tomber sous le coup de l’abus de droit avec des sanctions lourdes. Cet article a pour objet de faire un point sur le mécanisme de la donation de titres avant leur cession, ses avantages, mais également les risques encourus.
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