📌 Articles récemment ajoutés ou mis à jour
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Article mis à jour le 19/03/2026
Le divorce est un évènement important qui modifie substantiellement l’organisation d’une famille. La dissolution du mariage peut générer une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Pour compenser cette disparité, une prestation compensatoire peut être versée à l’époux lésé. Le régime fiscal de la prestation compensatoire dépend essentiellement de la durée de versement du capital (inférieure ou supérieure à 12 mois). Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur le traitement fiscal applicable à la prestation compensatoire.
📚 Fiscalité des placements
🔄 Article mis à jour le 19/03/2026
Le bitcoin est un actif numérique (crypto-monnaie), qui constitue une forme alternative à la monnaie légale. La fiscalité des crypto-monnaies obéit à des règles spécifiques. La fiscalité des crypto-monnaies varie selon qu’elles sont cédées à titre gratuit ou à titre onéreux. Par ailleurs les détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques. Cet article fait un point complet sur la fiscalité des crypto-monnaies en France au niveau des détenteurs.
📚 Fiscalité des placements
🔄 Article mis à jour le 19/03/2026
Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance-vie en ce qu’il ne couvre pas un risque, et n’est pas lié à la durée de vie de son souscripteur. Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique en France, que celle-ci soit majeure ou mineure. À tout moment, le souscripteur a la possibilité de racheter totalement ou partiellement le contrat avant son échéance. Cet article a pour objet d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable au contrat de capitalisation.
📚 Fiscalité des placements
🔄 Article mis à jour le 18/03/2026
Souvent présentée comme un placement fiscalement avantageux, l’assurance-vie obéit en réalité à des règles complexes, qui varient selon la durée du contrat, la date des versements et l’âge de l’assuré. Entre prélèvement forfaitaire unique, abattement annuel et règles spécifiques en matière de succession, il est essentiel de bien comprendre ces mécanismes pour optimiser la fiscalité de son contrat. Cet article fait un point complet sur la fiscalité de l’assurance-vie, en distinguant les règles applicables en cas de rachat et en cas de transmission par décès.
📚 Fiscalité des placements
🔄 Article mis à jour le 18/03/2026
En matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable au décès dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Deux régimes coexistent. Les primes versées avant 70 ans relèvent du prélèvement spécifique prévu à l’article 990 I du CGI. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession dans les conditions prévues à l’article 757 B du CGI. Cet article fait un point complet sur les règles fiscales applicables aux primes versées après 70 ans en France.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Article mis à jour le 18/03/2026
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement collectif dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elles émettent des parts sociales à destination notamment du grand public. Cet article fait un point sur la fiscalité applicable aux porteurs de parts de SCPI en France.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Article mis à jour le 16/03/2026
La location meublée permet à un propriétaire de louer un logement équipé de mobilier suffisant pour en permettre l’occupation immédiate. Lorsque cette activité est exercée sans revêtir un caractère professionnel, le bailleur relève du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus tirés de cette activité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet article fait le point sur le régime fiscal applicable au LMNP en France.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Article mis à jour le 16/03/2026
Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt sur le revenu en fonction des facultés contributives du contribuable, lesquelles s’apprécient en fonction du nombre de personnes composant son foyer (et donc le niveau de ses charges de famille). Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du quotient familial, son mode de calcul ainsi que le mécanisme de plafonnement applicable en matière d’impôt sur le revenu.
📚 Fiscalité du patrimoine
🔄 Article mis à jour le 13/03/2026
La prime de partage de la valeur (PPV), souvent appelée « prime Macron », a été créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Elle a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui avait été instaurée en 2019. La PPV ou prime Macron constitue aujourd’hui un dispositif pérenne permettant aux entreprises de verser une prime à leurs salariés dans un cadre favorable. Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions de versement de la prime, ainsi que la fiscalité y afférente.
📚 Fiscalité immobilière
🔄 Article mis à jour le 13/03/2026
La SCCV (société civile de construction-vente) est une société ayant pour objet de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. La construction d’immeubles doit constituer l’objet principal de ce type de société. Elle peut donc exercer d’autres activités, mais celles-ci doivent demeurer accessoires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de la SCCV, ses modalités de mise en œuvre, ainsi que la fiscalité applicable en France.
📚 Fiscalité des professionnels
🔄 Article mis à jour le 13/03/2026
Les marchands de biens sont des professionnels qui achètent habituellement, en vue de les revendre, des biens immobiliers, des titres de sociétés immobilières, ou encore des fonds de commerce. Ce qui qualifie un marchand de biens c’est le caractère habituel de l’activité d’achat et de revente, couplé à l’intention spéculative. En matière d’imposition des bénéfices, les marchands de biens sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Cet article a pour objet de faire un point sur le régime fiscal applicable au marchand de biens en France.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Article mis à jour le 11/03/2026
L’article 81 quater du Code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires accomplies depuis le 1er janvier 2019. La limite d’exonération des heures supplémentaires est fixée pour chaque salarié à 7.500 euros par an. Ce dispositif a été complété par plusieurs mesures récentes, notamment l’extension de l’exonération à la rémunération issue de la monétisation de certains jours de repos ou de RTT. Cet article fait un point sur la fiscalité applicable en France aux heures supplémentaires.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Article mis à jour le 11/03/2026
Le PEE est un plan d’épargne salariale qui permet à des salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le traitement fiscal est avantageux dès lors que les fonds sont bloqués pendant un certain temps. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition du plan d’épargne entreprise, son fonctionnement, ainsi que la fiscalité applicable en France.
📚 Fiscalité des particuliers
🔄 Article mis à jour le 10/03/2026
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un revenu reconstitué calculé par l’administration fiscale à partir du revenu net imposable du foyer fiscal, majoré de certains revenus exonérés ou soumis à prélèvement libératoire. Il permet de déterminer si un contribuable peut bénéficier ou non d’exonérations ou d’allégements de taxes foncières sur la résidence principale, s’il peut bénéficier d’une bourse, d’un chèque-vacances, ou encore d’une exonération de CSG ou de CRDS. Son montant figure sur l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Il est calculé à partir des éléments mentionnés dans la déclaration annuelle des revenus. Cet article fait un point sur la détermination du revenu fiscal de référence, son utilité, et son mode de calcul.
