En principe une SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Son résultat est ainsi imposable au niveau de ses membres suivant les règles de l’impôt sur le revenu. Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés sur option ou de plein droit lorsqu’elle exerce une activité commerciale. Une tolérance administrative permet toutefois, sous certaines conditions, de maintenir une SCI à l’impôt sur le revenu lorsque les recettes commerciales conservent un caractère accessoire. Cet article fait un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS.

La définition d’une société à prépondérance immobilière est distincte en matière de plus-value et en matière de droits d’enregistrement. En matière de plus-value immobilière des particuliers, la qualification de société à prépondérance immobilière vise principalement les sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, dont l’actif est majoritairement composé d’immeubles ou de droits immobiliers non affectés à leur propre exploitation professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value et de droits d’enregistrement, ainsi que les conséquences fiscales découlant de cette qualification.

Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.

En matière patrimoniale, les sociétés civiles, et en particulier les SCI familiales, sont souvent utilisées comme une méthode d’organisation du patrimoine d’une famille. D’un point de vue fiscal, les SCI bénéficient de dispositions spécifiques, au moment de leur création, au moment de l’imposition de ses bénéfices, ainsi qu’au moment de la cession des parts sociales par ses associés. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité applicable aux SCI familiales en France.

La location meublée permet à un propriétaire de louer un logement équipé de mobilier suffisant pour en permettre l’occupation immédiate. Lorsque cette activité est exercée sans revêtir un caractère professionnel, le bailleur relève du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus tirés de cette activité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet article fait le point sur le régime fiscal applicable au LMNP en France.