Fiscaloo

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Comprendre les règles fiscales et patrimoniales en pratique

Les contenus publiés sur Fiscaloo décryptent les conséquences pratiques de règles fiscales et patrimoniales complexes, les situations dans lesquelles elles s’appliquent et les principaux points de vigilance.

Les analyses portent notamment sur la fiscalité des particuliers et des entreprises, le contrôle fiscal, la fiscalité internationale, la fiscalité immobilière, le droit du patrimoine et le droit des sociétés.

Accédez aux analyses écrites, aux vidéos et aux épisodes de podcast selon le format qui correspond le mieux à votre recherche.

Analyses récemment publiées ou mises à jour

rappel fiscal

📚 Fiscalité du patrimoine

🔄 Mis à jour le 09/10/2026

Rappel fiscal des donations antérieures : règle des 15 ans et conséquences pratiques

Le rappel fiscal des donations antérieures, prévu à l’article 784 du code général des impôts, est un mécanisme central en matière de transmission à titre gratuit. Il consiste à tenir compte des donations réalisées par le passé entre un même donateur et un même bénéficiaire pour le calcul des droits dus lors d’une nouvelle donation ou d’une succession. Cet article propose un éclairage sur le fonctionnement du rappel fiscal, son champ d’application, ainsi que ses principales conséquences pratiques.
management fees

📚 Droit des sociétés

🔄 Mis à jour le 07/10/2026

Management Fees : définition, conditions et impact fiscal

Dans le cadre des groupes de sociétés, il est fréquent que la société holding conclue avec ses filiales des conventions de prestations de services. En pratique, les management fees sont les frais facturés par la holding à ses filiales pour les prestations de services rendues à ces dernières. Les management fees permettent de centraliser certaines fonctions au sein d’un groupe et d’en répartir le coût entre les sociétés bénéficiaires. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et les implications fiscales des management fees au sein des groupes de sociétés.
souscription au capital d'une pme

📚 Fiscalité des particuliers

🔄 Mis à jour le 04/10/2026

Souscription au capital d’une PME : réduction d’impôt IR-PME (2026)

Conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, lorsqu’une personne physique domiciliée fiscalement en France souscrit au capital d’une PME, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce mécanisme concerne les versements réalisés en numéraire au capital initial de la PME, ainsi que ceux réalisés lors d’augmentations de capital. Cet article fait un point sur les modalités de la réduction d’impôt, son montant, ainsi que les risques de remise en cause dans certains cas.
recours hierarchique

📚 Procédure fiscale

🔄 Mis à jour le 24/09/2026

Recours hiérarchique fiscal : procédure, délais et effets

Lorsqu’un contribuable rencontre des difficultés pendant une vérification ou conteste des rectifications envisagées par l’administration fiscale, il peut, selon la procédure concernée, solliciter l’intervention d’un supérieur hiérarchique. Un recours spécifique est également prévu à l’issue de certains contrôles sur pièces. Cet article présente les principaux recours hiérarchiques ouverts en matière fiscale, leurs conditions, leurs délais et leurs effets selon que le contribuable fait l’objet d’une vérification ou d’un contrôle sur pièces.
contrôle sur pièces

📚 Procédure fiscale

🔄 Mis à jour le 24/09/2026

Contrôle sur pièces : définition, modalités et conséquences

Le contrôle sur pièces est une procédure de vérification réalisée par l’administration fiscale depuis ses locaux, à partir des déclarations, documents et renseignements figurant dans le dossier du contribuable. Il permet à l’administration de procéder à un examen critique des déclarations souscrites, afin de vérifier leur cohérence et de corriger, le cas échéant, les erreurs, insuffisances, inexactitudes ou omissions susceptibles d’affecter le calcul de l’impôt. Cet article se concentre sur sa définition, ses modalités, les demandes susceptibles d’être adressées au contribuable, les garanties applicables et les conséquences possibles.
fiscalité boni de liquidation

📚 Fiscalité des dirigeants

🔄 Mis à jour le 18/09/2026

Fiscalité du boni de liquidation en 2026

Le boni de liquidation correspond à la fraction des sommes revenant aux associés qui excèdent le montant de leurs apports. D’un point de vue fiscal, la reprise d’un apport lors d’une dissolution d’une société n’est pas imposée. Il en va différemment du boni de liquidation qui fait l’objet d’une imposition comme un revenu distribué, au même titre qu’un dividende. Cet article fait un point complet sur la fiscalité du boni de liquidation au niveau des associés personnes physiques en France.
SCI IR ou IS

📚 Fiscalité immobilière

🔄 Mis à jour le 18/09/2026

SCI IR ou IS : comparaison fiscale et pièges à éviter

En principe une SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Son résultat est ainsi imposable au niveau de ses membres suivant les règles de l’impôt sur le revenu. Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés sur option ou de plein droit lorsqu’elle exerce une activité commerciale. Une tolérance administrative permet toutefois, sous certaines conditions, de maintenir une SCI à l’impôt sur le revenu lorsque les recettes commerciales conservent un caractère accessoire. Cet article fait un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS.

redressement fiscal

📚 Procédure fiscale

🔄 Mis à jour le 17/09/2026

Redressement fiscal : définition, procédure et contestation

Un redressement fiscal intervient lorsque l’administration remet en cause tout ou partie des éléments déclarés par un contribuable et entend en tirer des conséquences sur le montant de l’impôt dû. Selon la situation, la rectification peut être conduite selon une procédure contradictoire ou selon une procédure de taxation d’office. Les garanties du contribuable, les délais de réponse et les règles relatives à la charge de la preuve diffèrent alors sensiblement.
régime mère fille

📚 Fiscalité des professionnels

🔄 Mis à jour le 17/09/2026

Régime mère-fille : conditions, fiscalité et risques

Le régime mère-fille permet de bénéficier d’une exonération des dividendes qui remontent de la société filiale vers la société mère. L’intérêt principal est d’éviter une double imposition à l’impôt sur les sociétés, d’une part au niveau de la filiale (lors de la réalisation du bénéfice), et d’autre part, au niveau de la société mère (au moment de la distribution par la filiale). Cet article a pour objet de faire un point sur les conditions d’application du régime mère-fille, les modalités de l’exonération des dividendes, les différences avec l’intégration fiscale et les risques de remise en cause en cas de montage abusif.
société à prépondérance immobilière

📚 Fiscalité immobilière

🔄 Mis à jour le 16/09/2026

Société à prépondérance immobilière : modalités et fiscalité

La définition d’une société à prépondérance immobilière est distincte en matière de plus-value et en matière de droits d’enregistrement. En matière de plus-value immobilière des particuliers, la qualification de société à prépondérance immobilière vise principalement les sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, dont l’actif est majoritairement composé d’immeubles ou de droits immobiliers non affectés à leur propre exploitation professionnelle. Cet article a pour objet de faire un point sur la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value et de droits d’enregistrement, ainsi que les conséquences fiscales découlant de cette qualification.
fiscalité résidence secondaire

📚 Fiscalité immobilière

🔄 Mis à jour le 16/09/2026

Fiscalité de la vente d’une résidence secondaire (2026)

Conformément aux dispositions de l’article 150 U, II-1° bis du code général des impôts, en cas de première vente d’une résidence secondaire, il y a une exonération d’impôt sur le revenu qui s’applique si certaines conditions sont réunies. Cet article a pour objet de faire un point complet sur la fiscalité de la première vente d’une résidence secondaire du côté du cédant.
proposition de rectification

📚 Procédure fiscale

🔄 Mis à jour le 16/09/2026

Proposition de rectification fiscale : comment réagir et répondre ?

Conformément à l’article L.57 du livre des procédures fiscales, pour procéder à un rehaussement d’impôt, l’administration fiscale doit adresser une proposition de rectification au contribuable concerné. Cet article a pour objet de faire un point sur les règles de forme concernant les propositions de rectification, et sur ce qu’il convient de faire à la réception d’un tel document.