La souscription au capital d’une Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) permet à un contribuable, résident fiscal de France, de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Cette réduction d’impôt a été mise en place afin d’encourager l’investissement des particuliers dans le secteur culturel. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités et le taux de la réduction d’impôt en cas de souscription au capital d’une SOFICA.

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet de capitaliser des droits à congé rémunéré. Lorsque ce dispositif existe au sein de l’entreprise, il permet aux salariés de l’alimenter de périodes de congés et de repos non pris, et d’utiliser ensuite ces droits pour les monétiser et percevoir ainsi un complément de rémunération, ou, le cas échéant, pour alimenter un plan d’épargne salariale. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition, les modalités et la fiscalité du dispositif de compte épargne-temps.

Conformément aux dispositions de l’article 199 quindecies du code général des impôts, les contribuables qui sont accueillis dans un EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de la réduction d’impôt au titre des frais d’accueil dans un EHPAD, ainsi ses conséquences fiscales.

Un chèque-vacances constitue un titre de paiement, ayant une nature nominative, permettant à son titulaire de financer des dépenses de vacances ou de loisirs. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-1 du code du tourisme, les salariés, les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, ainsi que leur conjoint, partenaire de PACS et enfants à charge, peuvent en bénéficier. Les chèques-vacances bénéficient d’un régime fiscal et social attractif. Cet article fait un point sur la définition et les modalités d’attribution des chèques-vacances, ainsi que les règles fiscales et sociales applicables.